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DESCRIPTION:<a href="https://www.conseil.expert/event/declaration-de-tva-et
 -taxe-cps-mensuelle-1/register">Déclaration de TVA et taxe CPS mensuelle<
 /a>\nTaxe sur la valeur ajoutée La TVA est à déclarer au plus tard le 1
 5 du mois suivant celui de son exigibilité. La taxe CPS suit le même ré
 gime (mutatis mutandis). Pour les commerçants l'exigibilité est à la re
 mise matérielle des biens\, ou à la facturation si elle est antérieure 
 (TVA sur les débits). Pour les prestataires de services\, le fait génér
 ateur est la réalisation de la prestation\, l'exigibilité est à l'encai
 ssement des fonds. (TVA sur les encaissements). Déclaration papier Le for
 mulaire de TVA sert également depuis le 1er avril 2022 à déclarer la Ta
 xe CPS. Il est disponible ici : TVA et CPS O'INI : la déclaration en lign
 e La DICP dispose d'un portail de déclaration pour la TVA et la taxe CPS\
 , qui nécessite une pré-inscription. O'INI
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X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.conseil.expert/event/decl
 aration-de-tva-et-taxe-cps-mensuelle-1/register">Déclaration de TVA et ta
 xe CPS mensuelle</a>\nTaxe sur la valeur ajoutée La TVA est à déclarer 
 au plus tard le 15 du mois suivant celui de son exigibilité. La taxe CPS 
 suit le même régime (mutatis mutandis). Pour les commerçants l'exigibil
 ité est à la remise matérielle des biens\, ou à la facturation si elle
  est antérieure (TVA sur les débits). Pour les prestataires de services\
 , le fait générateur est la réalisation de la prestation\, l'exigibilit
 é est à l'encaissement des fonds. (TVA sur les encaissements). Déclarat
 ion papier Le formulaire de TVA sert également depuis le 1er avril 2022 
 à déclarer la Taxe CPS. Il est disponible ici : TVA et CPS O'INI : la d
 éclaration en ligne La DICP dispose d'un portail de déclaration pour la 
 TVA et la taxe CPS\, qui nécessite une pré-inscription. O'INI
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