BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Pacific/Tahiti BEGIN:STANDARD DTSTART:20000101T000000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=1 TZNAME:-10 TZOFFSETFROM:-1000 TZOFFSETTO:-1000 END:STANDARD END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260522T231723Z - 21230@odoov18.easypme.loc DTSTART;TZID=Pacific/Tahiti:20230417T140000 DTEND;TZID=Pacific/Tahiti:20230417T142000 CREATED:20260522T231723Z DESCRIPTION:Déclaration de TVA e t de taxe CPS mensuelle et trimestrielle\nTaxe sur la valeur ajoutée La TVA est à déclarer au plus tard le 15 du mois suivant celui de sa pé riode d'exigibilité\, au mois au trimestre. La taxe CPS suit le même ré gime (mutatis mutandis). Pour les commerçants l'exigibilité est à la re mise matérielle des biens\, ou à la facturation si elle est antérieure (TVA sur les débits). Pour les prestataires de services\, le fait génér ateur est la réalisation de la prestation\, l'exigibilité est à l'encai ssement des fonds. (TVA sur les encaissements). Déclaration papier Le for mulaire de TVA sert également depuis le 1er avril 2022 à déclarer la Ta xe CPS. Il est disponible ici :TVA et CPS O'INI : la déclaration en ligne La DICP dispose d'un portail de déclaration pour la TVA et la taxe CPS\, qui nécessite une pré-inscription. O'INI DTSTAMP:20260522T231723Z LOCATION:DICP (Direction des Impôts et des Contributions Publiques)\, BP 8 0\, Bât A2 - 11 rue du Cdt Destremeau\, 98713 PAPEETE SUMMARY:Déclaration de TVA et de taxe CPS mensuelle et trimestrielle END:VEVENT END:VCALENDAR