Les entreprises dont l'activité est soumise à TVA, et donc qui collectent de la TVA auprès de leurs clients sur la base de leur facturation, ont la possibilité de déduire la TVA ayant grevé leurs dépenses. Certaines dépenses ne donnent pas droit à récupération de la TVA, comme les dépenses somptuaires, ou les frais d'hébergement, de repas ou de déplacement.
Cependant, ces mêmes entreprises peuvent être amenées à facturer des opérations qui sont exonérées de TVA, ce qui les met en situation d'assujettissement partiel à la TVA :
Dépenses facilement identifiables
Si les dépenses engagées pour les différentes activités sont facilement identifiables, le traitement de la TVA suit celui des recettes.
Il y a donc des dépenses comptabilisées en HT et d'autres en TTC selon qu'elles concernent des opérations soumises à TVA ou des opérations exonérées.
Plus de détailsImpossibilité d'identification
Si les dépenses ne peuvent être identifiées de façon fiable, il convient de pratiquer un prorata de TVA. La TVA est déductible au prorata du chiffre d'affaires soumis à TVA sur le total des recettes (y compris celles non soumises).
Le prorata est appliqué sur la base des opérations de l'année précédente et régularisé en fin d'année.
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