Mentions légales
Editeur
Le site conseil.expert est édité par la société Conseil Expert, SARL au capital de 2.000.000 F.CFP, immatriculée au RCS de Papeete sous le n°TPI 21 6 B, n°TAHITI E06054, dont le siège est à Papeete, 32 rue Mgr Tepano Jaussen.
Tél : +689 40 455 200 BP 52851 - 98716 Pirae, TAHITI
Courriel : contact@conseil.expert Directeur de publication : Thibaud SERY
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu de ce site ainsi que les marques, logos et noms de domaine sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de l'éditeur, à l’exception d’une utilisation pour les seuls besoins d’information du public sur Conseil Expert, ses produits et services, dans la presse, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.
Restrictions
Les utilisateurs du site s'interdisent de :
- publier tout matériel du site Web dans tout autre média ;
- vendre, sous-licencier et/ou commercialiser autrement tout matériel du site Web ;
- exécuter publiquement et/ou montrer tout matériel du site Web ;
- utiliser ce site Web d'une manière qui est ou peut être préjudiciable à ce site Web ;
- utiliser ce site Web d'une manière qui affecte l'accès des utilisateurs à ce site Web ;
- utiliser ce site Web contrairement aux lois et réglementations applicables, ou de quelque manière que ce soit pouvant causer un préjudice au site Web ou à toute personne ou entité commerciale ;
- s'engager dans l'exploration de données, la collecte de données, l'extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web ;
- utiliser ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing.
Les utilisateurs n'ont pas accès à certaines zones de ce site Web et Conseil Expert peut restreindre davantage les accès des utilisateurs à toutes les zones de ce site Web, à tout moment et à sa discrétion absolue. Tout nom d'utilisateur et mot de passe que les utilisateurs pourraient avoir pour ce site Web sont confidentiels et doivent conserver cette confidentialité.
Contenu et liens hypertextes
Conseil Expert présente dans son site des informations juridiques et technique de portée générale qui sont par ailleurs susceptibles d'évolution en fonction de la règlementation. Elles ne sauraient remplacer l'analyse particulière d'une situation par un professionnel compétent. En cas de besoin, merci d'adresser vos demandes de précision à contact@conseil.expert.
Le site peut contenir des liens vers les sites de tiers. L'éditeur ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique et du contenu de sites internet exploités par des tiers auxquels les utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du site.
Tout utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le site doit insérer un lien conduisant directement à la page d’accueil du site et mettre en évidence que le site et son contenu sont distincts de la page sur laquelle le lien est inséré. Les liens hypertextes dit profonds (deep linking) et le framing consistant à insérer des liens hypertextes visant à empêcher la reconnaissance de la paternité des contenus sont expressément interdits.
Limite de responsabilité
En aucun cas, l'éditeur, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de quel qu'événement lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de ce site Web.
Renoncement à indemnité
Les utilisateurs renoncent à engager toute démarche à l'encontre de l'éditeur, de ses dirigeants, administrateurs et employés, pour tout préjudice, coût, frais, action, mise en cause, dommage pouvant être imputé à une défaillance du site Web ou des conditions d'utilisation, ou toute insuffisance dans les mentions légales organisant l'utilisation.
Invalidité
Si une disposition de ces mentions légales est jugée invalide en vertu de toute loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.
Modification des mentions légales
Conseil Expert est autorisée à modifier les mentions légales à tout moment sans préavis, et les utilisateurs sont tenus de se tenir régulièrement informés de l'évolution de ces mentions.
Loi applicable
Les mentions légales sont régies et interprétées selon la loi applicable en Polynésie française. Tout litige pouvant naître de l'utilisation du présent site sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Papeete.