Règlement OR CPS M-2

Option pour le prélèvement

Pour éviter les pénalités de retard et le défaut dans les obligations sociales (notamment en cas d'attestation de régularité pour une réponse à appel d'offre ou une demande d'aide), l'employeur peut opter pour le prélèvement des cotisations RGS.

Le formulaire est disponible ici.

Vous pouvez également payer en ligne jusqu'à 500.000 F via CPS Pay : https://palicor.cps.pf/#/