Mise à jour des cotisations au RGS et RNS

A compter du 1er janvier 2024, les cotisations au RGS et RNS ont été actualisées.


Régime des salariés (RGS)

Les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumis aux cotisations sociales ont été actualisés.

JOPF - RGS

 JOPF - Contribution exceptionnelle AM 

L'outil de simulation de calcul des cotisations sociales de la CPS a été mis à jour,.

Simulateur CPS - RGS


Régime des non-s​alariés (RNS)

Le taux de cotisations au RNS reste inchangé (9.84%) mais le plafond mensuel est désormais porté à 10 millions (au lieu de 3.5 millions précédemment).

JOPF - RNS

Annexes à la déclaration du chiffre d’affaires pour les contribuables soumis à l’impôt sur les transactions