La Direction de la CPS a communiqué le 24 mars 2026 avec les instances professionnelles pour signaler des aménagements dans l'application de la réforme du RNS introduite par la loi du Pays n°2026-1 du 8 janvier dernier.
Report au 31/05/2026
de la date limite de renouvellement des déclarations
Déduction des cotisations RNS
opérée directement par les services de la CPS
Suppression
de l'obligation de déclaration de revenus 2024 au titre de 2025 pour les cotisations de février à juin 2026 pour les nouveaux affiliés
Déductibilité des charges fiscales liées à l'activité profession-nelle
à l'exception de l'IT et de la CST-NS.