Dès le 1er janvier 2024, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10.000.000 F.CFP bénéficient de la franchise en base de TVA. Elles doivent mentionner sur les factures qu’elles émettent : “Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, franchise en base”.
Pour les entreprises qui réalisent en 2023 un chiffre d’affaires entre 5.000.000 F.CFP (ancien seuil) et 10.000.000 F.CFP (nouveau seuil), elles peuvent demander à bénéficier du régime de la franchise en base à compter du 1er janvier 2024 en adressant une demande expresse à la DICP d’ici le 31 décembre 2023 au plus tard.
Elles devront continuer à déposer des déclarations de TVA en 2023 et seront libérées de cette obligation dès 2024.
Par contre, les assujettis bénéficiant de la franchise en base ne peuvent pas récupérer la TVA facturée par leurs fournisseurs, conformément au principe de neutralité de la TVA.
Ils devront également régulariser la TVA antérieurement déduite sur les immobilisations et sur les marchandises en stocks suite au changement de régime.