CONSEIL EXPERT, Tareva MOU HING (G) Annexes à la déclaration du chiffre d’affaires pour les contribuables soumis à l’impôt sur les transactions Les personnes physiques et les personnes morales soumises à l’impôt sur les transactions doivent joindre à la déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors TVA des annexes comprenant :... Fiscal IT 9 févr. 2024
CONSEIL EXPERT, Tareva MOU HING (G) Modification du régime fiscal simplifié des très petites entreprises A partir du 1 er janvier 2024, les personnes physiques passibles de l’impôt sur les transactions qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10.000.000 F.CFP bénéficient du régime fiscal s... Fiscal Régime TPE 22 janv. 2024
CONSEIL EXPERT, Tareva MOU HING (G) Modification du seuil de franchise en base de TVA Dès le 1 er janvier 2024, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10.000.000 F.CFP bénéficient de la franchise en base de TVA. Elles doivent mentionner sur les factures... Fiscal TVA 29 nov. 2023
CONSEIL EXPERT, Tareva MOU HING (G) Suppression de la taxe CPS et Modification des formulaires de déclaration de TVA et de demande de remboursement de crédit de taxe Dès le 1 er octobre 2023, la taxe CPS est supprimée. Pour les commerçants, l'exigibilité de la taxe correspondant à la remise matérielle des biens ou à la facturation si elle est antérieure (TVA sur l... 1% CPS Fiscal TVA 26 sept. 2023
CONSEIL EXPERT, Tareva MOU HING (G) Suppression de l’adresse directiondesimpots@dicp.gov.pf et modernisation des démarches fiscales A partir du 20 octobre 2023, il ne sera plus possible d’utiliser l’adresse email de la DICP directiondesimpots@dicp.gov.pf. Il faudra s’inscrire en ligne au téléservice mesimpots.gov.pf et fournir une... Fiscal 26 sept. 2023
