CONSEIL EXPERT, Tareva MOU HING (G) Retenue à la source sur les contrats d'assurance et Coefficients modérateurs pour l'IT/CST Retenue à la source sur les contrats d'assurance La retenue à la source s'applique également aux sommes versées au titre d'un contrat d'assurance conclu directement auprès d'une société ou entreprise ... CST IT RàS Retenue 20 sept. 2024 Obligations fiscales et sociales
CONSEIL EXPERT, Tareva MOU HING (G) Annexes à la déclaration du chiffre d’affaires pour les contribuables soumis à l’impôt sur les transactions Les personnes physiques et les personnes morales soumises à l’impôt sur les transactions doivent joindre à la déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors TVA des annexes comprenant :... Fiscal IT 8 févr. 2024 Actualités
CONSEIL EXPERT, Thibaud SERY (G) Modification des formulaires de demande d'imputation de crédits d'impôt Investissement des petites et moyennes entreprises Les entreprises réalisant moins de 200 millions de F.CFP de chiffre d'affaires et employant moins de 16 salariés dans les secteurs de l'industrie, du... Crédit d'impôt IS IT Réduction d'impôt 23 févr. 2023 Actualités
